Condition générales de vente

La cotisation annuelle n'est pas soumise à la TVA et couvre un exercice allant du 1er janvier au 31 décembre. Les adhérents de l'association s'engagent à verser le montant de leur cotisation à réception du bulletin d'adhésion. 

La facture leur sera adressée dès réception du règlement. Le paiement de cette cotisation annuelle au tarif validé par le Conseil d'Administration permet de devenir membre du PESC en conformité avec nos statuts. 

Le renouvellement de l'adhésion est effectué, chaque année, par tacite reconduction, en cas de non renouvellement, le préavis doit être adressé avant le 1er décembre de l'année en cours. 

Faute de dénonciation selon les modalités et délais précisés ci-dessus, la cotisation sera exigible. Le non-paiement de la cotisation dans les 60 jours suivant la réception de la facture peut entraîner l'exclusion de l'adhérent sur décision du Conseil d'Administration et l'arrêt immédiat des services ou avantages dont il bénéficie. 

Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Aucun remboursement ne peut être exigé.